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Mentions Légales

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Propriétaire du site :
IRSA
156, Bd du Président Wilson 33000 Bordeaux

Directeur de la publication :
Thomas Guitton

Webmestre :
Agence eliptik, 33 Rue Croix Blanche, 40100 Dax

Hébergement :
Online.net

Conditions Générales D'utilisation


DÉFINITIONS

Auteur : toute personne physique ayant créé des éléments présents sur ce site, notamment auteurs des textes, graphistes, maquettistes et concepteurs de l’arborescence.

Producteur : propriétaire du site, conformément à l’article L341-1 al 1 du code de la propriété intellectuelles (CPI).

Site : ensemble des pages accessibles à partir de l’adresse : http://www.esateyquems.irsa.fr
Utilisateur : visiteur du présent site et consommateur de ses informations.

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DROIT D’AUTEUR

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Tous les textes reproduits sur le site sont la propriété de leurs auteurs. L’usage de ceux-ci s’effectue dans les conditions habituelles du droit d’auteur tel que défini par le code de la propriété intellectuelle français, et conforme à la Convention de Berne et accords internationaux subséquents.

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  • reproduction strictement réservée à l’usage privé du copiste et non destinée à une utilisation collective.
  • reproduction, diffusion ou représentation à des fins d’information professionnelle sur supports non numériques, à la condition expresse de ne pas modifier les informations ou les données et de mentionner la source (adresse de ce site) et les auteurs.

Toutefois, si ces contenus sont constitutifs d’informations publiques au sens de la loi du 17 juillet 1978, leur réutilisation est possible conformément à cette loi après acquittement des droits de licence correspondants.

Toute autre exploitation des contenus présents sur le site, notamment re-publication sur d’autres sites internet, extranet ou intranet, suppose l’accord du producteur de la base de données et des auteurs concernés.

Toute exploitation, même à titre privé, de la totalité ou d’une partie substantielle du site suppose l’accord du producteur de la base de données, conformément aux dispositions de l’art. L342-1 du CPI.

Tout manquement aux règles du droit d’auteur ou du droit des bases de données est passible de sanctions pénales au titre du délit de contrefaçon, sans préjudice d’éventuelles demandes de dommages et intérêts de la part des titulaires de droits.

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